C'est quoi un sas vélo ? Article 2018 026

Le sas vélo est conçu pour améliorer la sécurité des cyclistes.

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Voici le texte officiel créant le SAS A VÉLOS

NOR: INTS1522163A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/23/INTS1522163A/jo/texte
Publics concernés : usagers de la route, autorités investies du pouvoir de police, autorités chargées des services de la voirie.
Objet : modification de la signalisation routière en vue de favoriser et de sécuriser le cheminement des piétons et des cyclistes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement vise à favoriser et sécuriser les cheminements des piétons et des cyclistes, en améliorant notamment le respect des cheminements piétons et des espaces dédiés aux cyclistes. Le présent arrêté modifie l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, afin de rendre applicable sur l'ensemble du réseau routier les dispositions de ce décret. Ainsi, la signalisation à destination des cyclistes est renforcée, en particulier les marquages. Une signalisation horizontale d'entrée pour les zones de circulation apaisée et une signalisation horizontale de rappel pour les zones 30 sont également créées. La signalisation horizontale et verticale relative au stationnement est modifiée afin de s'adapter notamment à la nouvelle rédaction des articles R. 417-10 et R. 417-11 du code de la route. Cet arrêté prévoit, enfin, l'installation à certains passages spécifiques d'un nouveau signal lumineux à destination des piétons permettant de faciliter leur traversée.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 110-2, R. 411-3-1, R. 411-4, R. 411-25, R. 417-10 et R. 417-11 et R. 418-7 ;
Vu le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment ses articles 2-1, 5-8, 7, 8 et son article annexe,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 


Le site de la sécurité routière donne plus de détails de ce texte.

Sas vélo
Définition :
Le sas vélo (ou sas pour vélo qui est le terme réglementaire) est le terme utilisé pour désigner  un espace visant à faciliter la traversée des cyclistes dans les carrefours à feux. Cet espace permet aux cyclistes de s'avancer devant la ligne d'arrêt des automobilistes jusqu'à une ligne d'arrêt pour les cyclistes. Cette disposition est prévue par l'article R 415-15 du code de la route. L'article R 415-2 interdit aux autres véhicules de s'arrêter dans cet espace.
Commentaires :
C'est un simple marquage au sol qui indique l'existence d'un sas vélo. Ce marquage doit être conforme à la réglementation sur la signalisation définie par une instruction interministérielle - 7ème partie- article 118-1-D
« Le sas est délimité : À l'avant par une ligne d'effet des feux  T'2 de 15 cm tracée à l'aplomb ou en retrait du feu tricolore ou par un passage piéton; ces marques délimitent l'endroit réservé à l'arrêt des cycles  et des cyclomoteurs lorsque le feu est rouge ; À l'arrière, par une seconde ligne d'effet des feux T'2 de 15 cm, tracé de 3 à 5 mètres en amont  du premier marquage et destinée à l'endroit où les autres catégories de véhicules doivent  s'arrêter lorsque le feu est rouge. À l'intérieur du sas, le marquage de la  figurine vélo est mis en place dans l'axe de chaque voie de  circulation. ».
La largeur du sas peut être comprise en 3 et 5 mètres sans autre précision de la réglementation. Néanmoins, un sas trop court ne permet pas aux cyclistes de se positionner correctement pour leur tourne-à-gauche, un sas trop court n'est pas compris par les VL et un sas trop long est moins respecté.
L'article précisait que la création d'un sas est subordonnée à la création  d'une bande cyclable sur une dizaine de mètres en amont du carrefour. » Ce dernier point de la réglementation était, hélas, parfois oublié par les collectivités locales.
Pourtant, il s'agit d'une mesure de sécurité indispensable pour les cyclistes pour leur faciliter  l'accès à ce sas ainsi qu'aux piétons pour améliorer leur visibilité des automobilistes comme des cyclistes.
Curieusement, un arrêté du 23 septembre 2015 a supprimé cette obligation. Il précise que le sas sans bande d'accès est réservé aux cas où une «impossibilité technique avérée» empêche de construire une bande d'accès.
Il est à noter que la présence de stationnement longitudinal réduisant la largeur circulable ne peut pas être considérée comme une impossibilité technique avérée. Le même arrêté précise que l'accessibilité du sas aux cyclomoteurs est subordonnée à une autorisation donnée, à ce type de véhicules, par l'autorité investie du pouvoir de police, de circuler sur la bande cyclable d'accès au sas.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031285676&categorieLien=id

      
      

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